Commission des Usagers (CDU)

La Commission des Usagers (CDU) veille au respect de vos droits et facilite vos démarches.

Cette commission doit, par ailleurs, recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

Deux représentants des usagers et leurs suppléants, en sont membres de droit. Ils sont à votre écoute et celle de votre famille. Ils peuvent assurer le relais avec les acteurs internes par l’intermédiaire du secrétariat de la Direction Générale.

Les représentants des usagers sont nommés par l’Agence Régionale de Santé pour un mandat de 3 ans reconductible.  Ils ont vocation à représenter et à accompagner les patients dans leurs rapports avec l’établissement.

Comment saisir la CDU ?

– par courrier à : Monsieur le Directeur du CH Aunay-Bayeux – BP 18127 – 14401 BAYEUX Cedex
– par téléphone  : 02 31 51 51 29
– par mail : sec.dss@ch-ab.fr

La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI)

La loi permet également à toute personne victime d’un accident médical de saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI).

Les CRCI sont chargées d’instruire les dossiers dont elles sont saisies par une victime dès lors qu’elle présente un dommage qui atteint un certain seuil de gravité.
Au terme de l’instruction, les CRCI émettent un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages, ainsi que sur le régime d’indemnisation applicable. Au dessous du seuil de gravité, les CRCI peuvent, à la demande de la victime, siéger en formation de conciliation pour tenter de concilier les parties.

Secrétariat CRCI de Basse Normandie
36 avenue du Général de Gaulle
Tour Gallieni II
93175 BAGNOLET
Tél. : 01.49.93.89.20