Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il délibère sur :
- le projet d’établissement,
- les conventions passées,
- le compte financier et l’affectation des résultats,
- tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé,
- le rapport annuel sur l’activité de l’établissement
- toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance,
- les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement,
- les prises de participation et les créations de filiales,
- le plan pluriannuel d’investissement.
Le conseil de surveillance est informé du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’agence régionale de santé et l’établissement ainsi que de ses modifications.
Présidente du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux : Madame Mélanie LEPOULTIER