RGPD
Gestion des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Finalités des données collectées
Lorsqu’en tant que visiteur, vous vous rendez sur ce site, vos données sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
Échanger avec un visiteur du site via la gestion des formulaires de contact où peuvent être renseignées les données suivantes : nom, prénom, structure, email, téléphone, messages destinés aux différents services selon l’objet
Préparer la venue du patient dans notre établissement via la gestion des formulaires d’admission où peuvent être renseignées les données suivantes : nom, prénom, nom de naissance, date de naissance, sexe, commune et pays de naissance, adresse postale, email, téléphone, informations sur le séjour d’hospitalisation ou de consultation, informations sur votre Sécurité Sociale et votre Mutuelle Complémentaire, les coordonnées de la personne à prévenir, les documents (pièce d’identité, attestation de Sécurité Sociale, etc.)
Faciliter le recrutement via la gestion du formulaire de candidature spontanée où peuvent être renseignées les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone, les documents (CV, lettre de motivation) destinés à la personne en charge du recrutement
Utilisation à des fins statistiques et d’analyses : données de connexion destinée aux administrateurs du site
Donner votre attestation de tiers payant (de mutuelle ou d’assurance complémentaire) au bureau des admissions entraîne automatiquement votre consentement du traitement des données personnelles dans le cadre du dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires). En cas de refus, le tiers payant sur la part complémentaire ne pourra être mis en place et restera à votre charge.
Ces données sont collectées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités. Le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture de ces informations vous sera communiqué par un astérisque.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès aux données, Droit de rectification des données, Droit d’opposition au traitement des données, Droit à la limitation du traitement des données, Droit d’effacement des données, Droit de retirer à tout moment un consentement, Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) avec une preuve de votre identité à : mormann-ce@chu-caen.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
SERVICE COMMUNICATION
13 RUE NESMOND
14400 BAYEUX
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Non-communication des données personnelles
Le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.